POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
 

PREAMBULE :
AxelleWeb s'efforce d'accorder une importance primordiale au respect de la vie privée de ses clients et prospects, des utilisateurs du site internet qu'elle gère et de la confidentialité de leurs données personnelles.  

AxelleWeb s’engage à ce que la collecte et le traitement des données de ses utilisateurs soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données.

 

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Le Site : L'ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par AxelleWeb qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://www.axelleweb.com/

Les Cookies : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéo connectée à Internet, etc.

La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : AxelleWeb, c /o Crystal de l’Abondance, BP5, 65380 Bénac représenté par Caroline Aubert, son représentant légal.

L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services d’AxelleWeb.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.

Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

 

ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est AxelleWeb, c/o Crystal de l’Abondance, BP5, 65380 Bénac représenté par Caroline Aubert.

 

ARTICLE 3 : DONNEES COLLECTEES

Nature des données collectées :

L’accès aux propositions d’AxelleWeb nécessite parfois une inscription et une identification préalable.

Vos données nominatives (nom, prénom, e-mail) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévu dans la commande.

Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le site. Ces informations peuvent inclure notamment votre adresse IP. La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

 

ARTICLE 4 : FINALITES DES TRAITEMENTS

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée.

A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

  • Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement
  • Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services
  • Personnaliser, évaluer, améliorer nos services et autres contenus
  • Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services
  • Vous informer de nos services et ceux de nos sociétés partenaires
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.

 

ARTICLE 5 : DESTINATAIRES DES DONNEES – SOUS-TRAITANTS

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont exclusivement destinées à être exploitées par AxelleWeb et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles AxelleWeb peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services (voir liste ci-dessous).

AxelleWeb s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

AxelleWeb pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique.

EN AUCUN CAS, AxelleWeb ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

En cas d'activités illégales, de soupçons d'activités illégales ou à des fins d'enquêtes, de réquisitions judiciaires, vos données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôle : police, gendarmerie, magistrat, direction départementale de la protection des populations (ex DGCCRF), services fiscaux ou sociaux, etc ...

Actuellement, les destinataires de données sont :

  • OVH : hébergement de sites internet, service cloud, gestion de boites email
  • PAYPAL : services bancaires et de paiement en ligne
  • STRIPE : services bancaires et de paiement en ligne
  • LEARNYBOX : Plateforme et animation du site
  • SG AUTOREPONDEUR : système d'autorépondeur
  • FACEBOOK : Gestion des publicités et Animation de la Communauté d’AxelleWeb

 

ARTICLE 6 : DROIT D'ACCES, D'OPPOSITION ET DE RETRAIT

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ce site ont été déclarés à la CNIL.

Vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant : il est possible de demander que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à AxelleWeb, c/o Crystal de l’Abondance, BP5, 65380 Bénac, en utilisant le formulaire de contact présent sur ce site ou en envoyant un courriel directement à AxelleWeb et en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité.

Vous pouvez librement accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles sauf obligations légales : comptabilité, fiscalité, contrôles, de les conserver par AxelleWeb, en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans chacun des courriels que vous recevez de notre part.

En particulier, il est possible de se désinscrire de la newsletter du site grâce à un lien situé en bas de chaque email envoyé.

Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr

Vous pouvez à l'aide des coordonnées indiquées ci-dessus, demander à recevoir une information détaillée sur vos données personnelles collectées, la finalité des traitements qui leur est appliqué, leur durée de conservation, ainsi que leurs destinataires.

En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par AxelleWeb, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L'éditeur n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d'affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.

AxelleWeb s'appuie sur un code de déontologie de la communication électronique.

Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à une suspension de campagne ou d'accès à la plate-forme.

 

ARTICLE 7 : UTILISATION DES COOKIES

L’utilisateur est informé que des cookies peuvent s’installer sur son navigateur. Dans tous les cas l’utilisateur peut librement effacer ses cookies de son navigateur.

 

Durée de conservation des cookies :

 

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

 

Finalité des cookies :

Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Ils peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Le cookie va permettre à AxelleWeb, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de AxelleWeb, ou des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d'un an. Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Aucun cookie ne nous permet d'identifier votre état civil.

 

Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service :

Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

  • Pour Chrome :
    1. Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
    2. En haut à droite, cliquez sur Plus .
    3. Cliquez sur Plus d'outils Effacer les données de navigation.
    4. En haut de la page, choisissez une période. ...
    5. Cochez les cases face à "Cookies et données de site" et "Images et fichiers en cache".
    6. Cliquez sur Effacer les données.
  • Pour Mozilla Firefox :
    1. Choisissez le menu "Outil" puis "Options"
    2. Cliquez sur l'icône "Vie privée"
    3. Repérez le menu "Cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
  • Pour Microsoft Internet Explorer :
    1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
    2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
    3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
  • Pour Edge :
    1. Aller dans Paramètres
    2. Sous Effacer les données de navigation, sélectionnez Choisir les éléments à effacer.
    3. Cochez les cases en regard de chaque type de donnée que vous souhaitez effacer, puis sélectionnez Effacer.
  • Pour Opéra :
    1. Choisissez le menu "Fichier" > "Préférences"
    2. Vie Privée

Attention : Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

 

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service :

AxelleWeb peut être amené à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.

 

ARTICLE 8 : DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits (comptabilité, fiscalité, traçage des accès...), AxelleWeb pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.

Les données personnelles liées au fonctionnement du site internet de AxelleWeb sont conservées 3 ans au sein de nos bases de données informatiques après la dernière connexion détectée pour l'accès à nos sites internet.

Les données personnelles des clients de AxelleWeb sont conservées durant 3 ans après l'achat au sein de nos bases de données informatiques, puis durant la durée légale en vigueur au sein de nos documents ou bases de données comptables.

 

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE DONNEES HORS UE

AxelleWeb peut être amené à transférer certaines de vos données hors de l'Union européenne.

Entre autres, votre prénom, email et adresse IP, lors de l'achat d'un produit ou service effectué par l'intermédiaire de Paypal ou de Stripe.

Les transferts de données personnelles en dehors de l'Union Européenne ne seront effectués que vers des pays dont le niveau de sécurité des données personnelles est reconnu par l'Union Européenne comme équivalent à celui des pays de l'Union Européenne.

Pour connaître la liste de ces pays : CNIL - La protection des données dans le monde

 

ARTICLE 10 : SECURITE

Dans le cadre de ses services, AxelleWeb accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.

Ainsi, et conformément au RGPD, AxelleWeb s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

A cette fin, AxelleWeb met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, AxelleWeb s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que AxelleWeb prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

 

ARTICLE 11 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

AxelleWeb se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.

Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

 

ARTICLE 12 : INFORMATION DE L'UTILISATEUR EN CAS DE FAILLE DE SECURITE

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Si malgré toutes les protections mises en œuvre par AxelleWeb et ses sous-traitants, certaines de vos données personnelles étaient dérobées, compromises ou supprimées, AxelleWeb s'engage à :

  • Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale
  • Examiner les causes de l'incident
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Cette obligation d'information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de AxelleWeb ou de ses sous-traitants.

 

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elle est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes par AxelleWeb ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

 

ARTICLE 14 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de la Ferté sous Jouarre.

 

ARTICLE 15 : CONTACT

Toute question concernant la Politique de confidentialité de AxelleWeb peut être adressée en nous envoyant un courriel ou en écrivant à :

AxelleWeb
C /o Crystal de l’Abondance
BP 5
65380 Bénac